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Un cadre clair pour une relation de confiance.

Cette page rassemble les informations légales relatives au site ensemblepourlekivu.be, à son objet humanitaire, à son utilisation et aux responsabilités applicables.

Approfondir

Comprendre pour
mieux agir.

Des informations claires pour passer de l’attention à une solidarité concrète.

01

Éditeur du site

ensemblepourlekivu.be est le site de Solidarité Kivu, une initiative humanitaire destinée à sensibiliser et à soutenir les populations touchées par les conflits, les déplacements forcés et les crises humanitaires dans l’Est de la République démocratique du Congo.

L’initiative Solidarité Kivu est portée en Belgique avec la Paroisse Saint-François. Les informations relatives aux structures participant à l’organisation, à la collecte ou à la gestion des actions de solidarité sont présentées sur le site lorsqu’elles sont pertinentes.

02

Objet du site

Le site ensemblepourlekivu.be a pour objet d’informer le public sur la situation humanitaire dans l’Est de la République démocratique du Congo, de présenter les actions soutenues par Solidarité Kivu et de favoriser la mobilisation en faveur des populations concernées.

Le site peut également présenter des campagnes, projets, événements, témoignages, appels à la solidarité ou moyens permettant de soutenir les actions menées dans le cadre de l’initiative.

03

Dons et contributions

Les dons réalisés dans le cadre de Solidarité Kivu constituent des contributions volontaires destinées à soutenir les actions humanitaires présentées par l’initiative.

Les dons ne constituent pas le paiement d’un bien ou d’un service et ne donnent droit à aucune contrepartie commerciale.

Sauf indication expresse contraire répondant aux conditions prévues par la législation applicable, un don effectué dans le cadre de Solidarité Kivu ne donne pas automatiquement droit à une réduction fiscale ni à une attestation fiscale.

Les coordonnées bancaires ou autres moyens de contribution éventuellement publiés sur le site doivent uniquement être utilisés dans le cadre des finalités de solidarité indiquées.

04

Informations publiées

Solidarité Kivu veille à publier des informations aussi fiables, claires et actualisées que possible concernant la situation humanitaire, les actions soutenues, les campagnes et les activités présentées sur le site.

Certaines informations, notamment les données relatives aux conflits, aux déplacements de population, aux victimes, aux besoins humanitaires ou à l’accès aux services essentiels, peuvent évoluer rapidement en fonction de la situation sur le terrain.

Lorsque cela est possible, les données humanitaires et statistiques publiées sont fondées sur des sources institutionnelles, humanitaires, internationales ou reconnues comme fiables.

Solidarité Kivu peut corriger, compléter, actualiser ou retirer un contenu lorsqu’une information nouvelle ou plus fiable devient disponible.

05

Propriété intellectuelle

La conception, l’architecture, l’interface, le design, l’organisation, la structure et les développements informatiques spécifiques du site ensemblepourlekivu.be sont la propriété exclusive d’Alain Mbungu Safi, sauf autorisation ou convention écrite contraire.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle portant sur ces éléments ne peut être présumée du seul fait de leur mise à disposition, de leur publication ou de leur utilisation dans le cadre du présent site.

Toute reproduction, adaptation, modification, distribution, extraction, réutilisation ou exploitation substantielle de tout ou partie de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Alain Mbungu Safi, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Les photographies, vidéos, témoignages, textes, logos, illustrations, documents ou autres contenus fournis par Solidarité Kivu, ses partenaires, leurs auteurs ou des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

06

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conformément à sa finalité humanitaire et informative.

Toute tentative visant à perturber le fonctionnement du site, accéder sans autorisation à ses systèmes, contourner ses dispositifs de sécurité, extraire massivement ses données ou utiliser ses contenus à des fins frauduleuses, trompeuses ou préjudiciables est interdite.

07

Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes, réseaux sociaux, services ou ressources exploités par des tiers.

Solidarité Kivu et le concepteur du site ne contrôlent pas nécessairement le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de ces services externes et ne peuvent être tenus responsables de leur fonctionnement ou de leur contenu.

L’accès à un service externe s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et conformément aux conditions applicables au service concerné.

08

Hébergement

Le site ensemblepourlekivu.be est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis.

L’infrastructure technique peut évoluer au cours de la vie du site. Les présentes mentions peuvent être mises à jour afin de refléter les prestataires effectivement utilisés.

09

Responsabilité

Solidarité Kivu apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées sur le site, sans pouvoir garantir que toutes les informations soient en permanence exhaustives, immédiatement actualisées ou exemptes de toute erreur.

Solidarité Kivu ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une interprétation incorrecte des informations publiées, de l’utilisation de données devenues obsolètes malgré les efforts d’actualisation, ou d’informations provenant de sources tierces.

Le fonctionnement permanent et ininterrompu du site ne peut être garanti. Des interruptions peuvent notamment intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’hébergement, d’évolution technique ou en raison d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur ou du concepteur.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être en vertu du droit applicable.

10

Droit applicable et contact

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Pour toute question concernant Solidarité Kivu, les informations publiées sur le site, les dons ou le fonctionnement général de la plateforme, l’utilisateur peut utiliser les moyens de contact officiels disponibles sur ensemblepourlekivu.be.

Ensemble, nous pouvons faire la différence.

Votre don se fait par virement bancaire. La déclaration en ligne reste facultative.